Jean-Paul Mercier-Baudrier

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De: Jean-Paul MERCIER-BAUDRIER
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000021822634(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201013/02/2010
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018934103(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200807/06/2008
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000654460(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200711/08/2007
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000818136(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000789801(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200508/09/2005
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000805471(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.